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Conditions Générales de Vente
Article 1. Champ d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente :
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.fee-et-elfe.com, le Pays du Merveilleux qui se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande, les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour J du passage de celle-ci.
Article 2. Conditions pour effectuer une commande :
Vous déclarez être majeur (e) et avoir la capacité juridique à effectuer seul(e) un acte d’achat ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur notre Site. Toute commande effectuée sur notre Site doit correspondre aux besoins de particuliers, notamment en terme de quantité. Nous refuserons toute commande destinée à l’approvisionnement de professionnels quels qu’ils soient.
Article 3. Disponibilité des Produits :
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Il se peut néanmoins qu’à réception de votre commande, un ou plusieurs articles commandés soient indisponibles en fonction de la demande du moment. Nous nous engageons à vous en informer par mail le plus rapidement possible afin de vous proposer soit un délai d’attente, soit un report sur un autre produit, soit l’annulation de votre commande.
Article 4. Prix :
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros TTC (toutes taxes françaises comprises) et frais de port inclus pour expédition en France Métropolitaine. Nous nous réservons le droit de modifier à la hausse ou à la baisse nos prix à tout moment en fonction des propositions tarifaires de nos fournisseurs. Le tarif en vigueur qui sera appliqué aux produits sélectionnés par vos soins sera celui du jour de transmission de votre commande par le Net, toujours sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 5. Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000) :
Tout Bon de Commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les Présentes Conditions Générales de Vente au même titre que le « droit de rétraction » et « rupture de stock ».
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique qui a valeur entre les 2 parties au même titre qu’une signature manuscrite.
La date de validation de la commande correspond à l’enregistrement du montant de celle-ci par l’intermédiaire de votre Carte Bancaire sur le serveur de notre Partenaire bancaire.
Article 6. Droits éventuels de douane :
Toute commande passée sur notre Site livrée en dehors de la France Métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et taxes éventuels sont à votre charge et ne relèvent pas de notre responsabilité.
Nous ne sommes pas tenus de vérifier, ni de vous informer des droits éventuels applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre Pays.
Article 7. Modalités de Paiement et Sécurisation :
a) Par Carte Bancaire : vous cochez « règlement par carte bancaire », et le règlement s'effectue directement sur le serveur sécurisé de la BANQUE POPULAIRE
b) Par chèque : vous enregistrez votre commande et cochez la case « règlement par chèque », vous recevez un email de confirmation de commande qui vous précise le montant à régler, l'ordre et l'adresse d'expédition.
Votre commande ne sera expédiée qu’après réception du chèque (prévoir les délais d’acheminement par la Poste) et encaissement du chèque par notre Banque.
c) Par Mandat Postal : vous cochez la case « Mandat Postal », et vous recevez un email de confirmation de votre commande avec les informations relatives à ce mode de paiement.
Dès réception du montant de votre commande en espèces par la Poste, nous l'expédions dans les 24 heures.
AUCUN ENVOI NE SE FERA EN CONTRE REMBOURSEMENT.
Clause de réserve de propriété :
En cas de paiement frauduleux ou de non paiement conforme aux conditions Générales de Vente, les produits restent la totale propriété du Pays du Merveilleux.
Nous nous réservons le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration, sans pour autant qu’il y ait un quelconque « refus de vente » qui pourrait être réfuté par le dit client.
Article 8. Modalités de livraison – Frais de Port :
Les frais de Port correspondent aux frais de préparation de votre commande, d’emballage et aux frais d’acheminement jusqu’à votre domicile ou l’adresse de votre choix de votre colis. Les colis sont envoyés en mode « Colissimo Suivi sans valeur déclarée » par la Poste.
www.fee-et-elfe.com Le Pays du Merveilleux ne pourra être tenu pour responsable du délai d’acheminement de vos colis en cas de grèves ou situations particulières indépendantes de notre volonté par la Poste.
Délais de livraison :
La livraison peut varier de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande (sans compter le délai conséquent à votre mode de règlement). Il s’agit d’un délai moyen en fonction de la destination, du mode d’expédition et dans tous les cas uniquement si le ou les articles sont disponibles. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, de réduction ou d’avoir, ni aucun versement aux Clients de dommages et intérêts, dès lors que le Client est livré dans les 30 jours ouvrables suivant la confirmation de sa commande.
La non livraison d’un article après les 30 jours ouvrables donnera lieu au remboursement par chèque de l’article non livré par www.fee-et-elfe.com Le Pays du Merveilleux.
Suivi de livraison :
Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement, un numéro de commande –que nous vous conseillons d’imprimer et de conserver- vous est attribué. Votre commande est alors validée et enregistrée. Vous pouvez consulter l’état de votre commande en nous demandant, par email, le numéro de tracking à contact@fee-et-elfe.com et en consultant le site de La Poste à l'adresse suivante : www.coliposte.net.
Votre contrôle à la livraison :
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur, surtout si le colis présente un aspect suspect ou une anomalie (paquet déchiré avec pose de ruban adhésif supplémentaire par exemple) en émettant des réserves manuscrites accompagnées de votre signature. Vous devez également adresser au transporteur un courrier recommandé au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception de ou des articles endommagés et nous en transmettre une copie par mail.
Si les produits nécessitent de nous être envoyés, ils doivent l’être dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation hors de ce délai ne pourra être acceptée.
- Ne jetez pas les articles qui vous arriveraient endommagés après ouverture du colis : vous devez nous les retourner en intégralité pour obtenir l’échange ou le remboursement de ceux-ci. Le retour du produit ne pourra être accepté que dans leur emballage d’origine complet.
- En tout état de cause, si le colis vous semble avoir été ouvert, ou si l’état extérieur est endommagé, ne prenez aucun risque et refuser le colis que ce soit à la Poste ou à un Transporteur en indiquant sur le bordereau de livraison « colis refusé car ouvert ou endommagé ».
Article 9. Retours :
Conformément à l’article L.121-16 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas ou non conforme à la commande et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour du ou des colis qui resteront à la charge du consommateur.
Vous devez, avant de nous retourner votre produit disposer de votre numéro d’accord de retour (nous écrire par mail pour en faire la demande). Tout colis qui nous arriverait sans numéro d’accord de retour visible à l’extérieur du colis sous l’adresse de l’expéditeur sera systématiquement refusé.
Si le retour concerne un article défectueux relatif à une malfaçon de fabrication, ou une erreur de préparation de votre commande, la responsabilité de www.fee-et-elfe.com Le Pays du Merveilleux est engagée et les frais de retour du colis sont alors totalement remboursés aux clients en nous basant sur le mode de livraison d’origine. Le produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine, ne doit pas avoir été utilisé, manipulé voire sali par le Client (notamment pour les ouvrages de librairie).
Il ne sera accepté aucun retour ou échange pour la carterie et CD de musique.
Article 10. Responsabilités :
www.fee-et-elfe.com Le Pays du Merveilleux s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre d’un Service Clients efficace et professionnel.
Néanmoins, sa responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquements à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou de force majeure tel que et sans limitation, les catastrophes naturelles (incendies, inondations, grèves des transporteurs, des moyens de communications, panne de matériel, d’électricité…).
La responsabilité de www.fee-et-elfe.com Le Pays du Merveilleux ne sera pas engagée en cas de retard de livraison des produits par nos fournisseurs voire de rupture de stock ou d’arrêt de commercialisation d’un ou plusieurs produits proposés sur notre Site. Ceci est totalement indépendant de notre volonté.
Article 11. Licence d’accès au site :
www.fee-et-elfe.com Le Pays du Merveilleux vous accorde une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas, vous n’êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans notre autorisation écrite et expresse.
Cette licence ne vous permet pas non plus d’utiliser pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour vous-même ou pour le compte d’un tiers -commerçant ou non- utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images et toutes illustrations présentées, textes, photographies, outils de toute nature, etc.…).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu, exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.
Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, textes, maquettes) dont www.fee-et-elfe.com Le Pays du Merveilleux est propriétaire. Vous ne devez pas utiliser les méta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou toutes informations privées relatives à notre entreprise sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée.
Vous avez le droit si vous possédez un Site personnel de mentionner en références www.fee-et-elfe.com mais sans utiliser ni logo, ni graphisme, ni illustrations, ni photos de produits appartenant à notre Site.
Article 12. Dispositions informatiques et libertés :
A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la Loi « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978). Vous pouvez en faire la demande à nos services par mail à :
contact@fee-et-elfe.com.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.fee-et-elfe.com, le Pays du Merveilleux qui se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande, les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour J du passage de celle-ci.
Article 2. Conditions pour effectuer une commande :
Vous déclarez être majeur (e) et avoir la capacité juridique à effectuer seul(e) un acte d’achat ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur notre Site. Toute commande effectuée sur notre Site doit correspondre aux besoins de particuliers, notamment en terme de quantité. Nous refuserons toute commande destinée à l’approvisionnement de professionnels quels qu’ils soient.
Article 3. Disponibilité des Produits :
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Il se peut néanmoins qu’à réception de votre commande, un ou plusieurs articles commandés soient indisponibles en fonction de la demande du moment. Nous nous engageons à vous en informer par mail le plus rapidement possible afin de vous proposer soit un délai d’attente, soit un report sur un autre produit, soit l’annulation de votre commande.
Article 4. Prix :
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros TTC (toutes taxes françaises comprises) et frais de port inclus pour expédition en France Métropolitaine. Nous nous réservons le droit de modifier à la hausse ou à la baisse nos prix à tout moment en fonction des propositions tarifaires de nos fournisseurs. Le tarif en vigueur qui sera appliqué aux produits sélectionnés par vos soins sera celui du jour de transmission de votre commande par le Net, toujours sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 5. Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000) :
Tout Bon de Commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les Présentes Conditions Générales de Vente au même titre que le « droit de rétraction » et « rupture de stock ».
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique qui a valeur entre les 2 parties au même titre qu’une signature manuscrite.
La date de validation de la commande correspond à l’enregistrement du montant de celle-ci par l’intermédiaire de votre Carte Bancaire sur le serveur de notre Partenaire bancaire.
Article 6. Droits éventuels de douane :
Toute commande passée sur notre Site livrée en dehors de la France Métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et taxes éventuels sont à votre charge et ne relèvent pas de notre responsabilité.
Nous ne sommes pas tenus de vérifier, ni de vous informer des droits éventuels applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre Pays.
Article 7. Modalités de Paiement et Sécurisation :
a) Par Carte Bancaire : vous cochez « règlement par carte bancaire », et le règlement s'effectue directement sur le serveur sécurisé de la BANQUE POPULAIRE
b) Par chèque : vous enregistrez votre commande et cochez la case « règlement par chèque », vous recevez un email de confirmation de commande qui vous précise le montant à régler, l'ordre et l'adresse d'expédition.
Votre commande ne sera expédiée qu’après réception du chèque (prévoir les délais d’acheminement par la Poste) et encaissement du chèque par notre Banque.
c) Par Mandat Postal : vous cochez la case « Mandat Postal », et vous recevez un email de confirmation de votre commande avec les informations relatives à ce mode de paiement.
Dès réception du montant de votre commande en espèces par la Poste, nous l'expédions dans les 24 heures.
Clause de réserve de propriété :
En cas de paiement frauduleux ou de non paiement conforme aux conditions Générales de Vente, les produits restent la totale propriété du Pays du Merveilleux.
Nous nous réservons le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration, sans pour autant qu’il y ait un quelconque « refus de vente » qui pourrait être réfuté par le dit client.
Article 8. Modalités de livraison – Frais de Port :
Les frais de Port correspondent aux frais de préparation de votre commande, d’emballage et aux frais d’acheminement jusqu’à votre domicile ou l’adresse de votre choix de votre colis. Les colis sont envoyés en mode « Colissimo Suivi sans valeur déclarée » par la Poste.
www.fee-et-elfe.com Le Pays du Merveilleux ne pourra être tenu pour responsable du délai d’acheminement de vos colis en cas de grèves ou situations particulières indépendantes de notre volonté par la Poste.
Délais de livraison :
La livraison peut varier de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande (sans compter le délai conséquent à votre mode de règlement). Il s’agit d’un délai moyen en fonction de la destination, du mode d’expédition et dans tous les cas uniquement si le ou les articles sont disponibles. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, de réduction ou d’avoir, ni aucun versement aux Clients de dommages et intérêts, dès lors que le Client est livré dans les 30 jours ouvrables suivant la confirmation de sa commande.
La non livraison d’un article après les 30 jours ouvrables donnera lieu au remboursement par chèque de l’article non livré par www.fee-et-elfe.com Le Pays du Merveilleux.
Suivi de livraison :
Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement, un numéro de commande –que nous vous conseillons d’imprimer et de conserver- vous est attribué. Votre commande est alors validée et enregistrée. Vous pouvez consulter l’état de votre commande en nous demandant, par email, le numéro de tracking à contact@fee-et-elfe.com et en consultant le site de La Poste à l'adresse suivante : www.coliposte.net.
Votre contrôle à la livraison :
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur, surtout si le colis présente un aspect suspect ou une anomalie (paquet déchiré avec pose de ruban adhésif supplémentaire par exemple) en émettant des réserves manuscrites accompagnées de votre signature. Vous devez également adresser au transporteur un courrier recommandé au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception de ou des articles endommagés et nous en transmettre une copie par mail.
Si les produits nécessitent de nous être envoyés, ils doivent l’être dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation hors de ce délai ne pourra être acceptée.
- Ne jetez pas les articles qui vous arriveraient endommagés après ouverture du colis : vous devez nous les retourner en intégralité pour obtenir l’échange ou le remboursement de ceux-ci. Le retour du produit ne pourra être accepté que dans leur emballage d’origine complet.
- En tout état de cause, si le colis vous semble avoir été ouvert, ou si l’état extérieur est endommagé, ne prenez aucun risque et refuser le colis que ce soit à la Poste ou à un Transporteur en indiquant sur le bordereau de livraison « colis refusé car ouvert ou endommagé ».
Article 9. Retours :
Conformément à l’article L.121-16 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas ou non conforme à la commande et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour du ou des colis qui resteront à la charge du consommateur.
Vous devez, avant de nous retourner votre produit disposer de votre numéro d’accord de retour (nous écrire par mail pour en faire la demande). Tout colis qui nous arriverait sans numéro d’accord de retour visible à l’extérieur du colis sous l’adresse de l’expéditeur sera systématiquement refusé.
Si le retour concerne un article défectueux relatif à une malfaçon de fabrication, ou une erreur de préparation de votre commande, la responsabilité de www.fee-et-elfe.com Le Pays du Merveilleux est engagée et les frais de retour du colis sont alors totalement remboursés aux clients en nous basant sur le mode de livraison d’origine. Le produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine, ne doit pas avoir été utilisé, manipulé voire sali par le Client (notamment pour les ouvrages de librairie).
Il ne sera accepté aucun retour ou échange pour la carterie et CD de musique.
Article 10. Responsabilités :
www.fee-et-elfe.com Le Pays du Merveilleux s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre d’un Service Clients efficace et professionnel.
Néanmoins, sa responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquements à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou de force majeure tel que et sans limitation, les catastrophes naturelles (incendies, inondations, grèves des transporteurs, des moyens de communications, panne de matériel, d’électricité…).
La responsabilité de www.fee-et-elfe.com Le Pays du Merveilleux ne sera pas engagée en cas de retard de livraison des produits par nos fournisseurs voire de rupture de stock ou d’arrêt de commercialisation d’un ou plusieurs produits proposés sur notre Site. Ceci est totalement indépendant de notre volonté.
Article 11. Licence d’accès au site :
www.fee-et-elfe.com Le Pays du Merveilleux vous accorde une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas, vous n’êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans notre autorisation écrite et expresse.
Cette licence ne vous permet pas non plus d’utiliser pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour vous-même ou pour le compte d’un tiers -commerçant ou non- utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images et toutes illustrations présentées, textes, photographies, outils de toute nature, etc.…).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu, exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.
Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, textes, maquettes) dont www.fee-et-elfe.com Le Pays du Merveilleux est propriétaire. Vous ne devez pas utiliser les méta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou toutes informations privées relatives à notre entreprise sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée.
Vous avez le droit si vous possédez un Site personnel de mentionner en références www.fee-et-elfe.com mais sans utiliser ni logo, ni graphisme, ni illustrations, ni photos de produits appartenant à notre Site.
Article 12. Dispositions informatiques et libertés :
A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la Loi « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978). Vous pouvez en faire la demande à nos services par mail à :
contact@fee-et-elfe.com.